Ald_16_actulap_2009_parkinson_web

LISTE DES ACTES ET PRESTATIONS
AFFECTION DE LONGUE DURÉE
Ce guide médecin est téléchargeable sur 2, avenue du Stade-de-France - F 93218 Saint-Denis La-Plaine Cedex Tél. :+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00 Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de santé en juillet 2009 Haute Autorité de santé – 2009 Liste des actes et prestations - ALD 16 « Maladie de Parkinson » Sommaire
Avertissement . 4
Critères médicaux d’admission en vigueur (Haut Comité Médical
de la Sécurité Sociale 2002). 5
Liste des actes et prestations . 6
Actualisation des guides et listes ALD

Les guides médecin élaborés par la Haute Autorité de santé sont révisés
tous les 3 ans.
Dans l’intervalle, la liste des actes et prestations (LAP) est actualisée au
minimum une fois par an et disponible sur le site Internet de la HAS
(www.has-sante.fr).
HAS / Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Liste des actes et prestations - ALD 16 « Maladie de Parkinson » 1. Avertissement

La loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie a créé la
Haute Autorité de santé et a précisé ses missions, notamment dans le
domaine des affections de longue durée (article R.161-71 du Code de la
Sécurité sociale).
En son article 6, elle modifie l’article L.322-3 du Code de la Sécurité sociale,
qui définit les circonstances d’exonération du ticket modérateur pour
l’assuré, et l’article L.324-1 du même Code, qui précise les obligations en
cas d’affection de longue durée, notamment celle d’établir un protocole de
soins de façon conjointe entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la
Sécurité sociale. Ce protocole est signé par le patient ou son représentant
légal.
Conformément à ses missions, fixées par le décret no 2004-1139 du
26 octobre 2004, la Haute Autorité de santé :
émet un avis sur les projets de décrets pris en application du 3o de l’article L.322-3 fixant la liste des affections de longue durée comportant formule des recommandations sur les critères médicaux utilisés pour la définition de ces mêmes affections ; Les critères médicaux utilisés pour la définition de l’affection de longue durée et ouvrant droit à la limitation ou à la suppression de la participation de l’assuré sont annexés à la liste des affections figurant à l’article D.322-1 du Code de la Sécurité sociale. formule des recommandations sur les actes et prestations nécessités par le traitement des affections mentionnées à l’article L.324-1 pour lesquelles la participation de l’assuré peut être limitée ou supprimée, en application du 3o de l’article L.322-3. Ces recommandations peuvent également porter sur les conditions dans lesquelles doivent être réalisés ces actes et prestations, notamment leur fréquence de réalisation, la durée de validité du protocole de soins et les actes et prestations que ne nécessite pas, de manière générale, le traitement des affections en cause. HAS / Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Liste des actes et prestations - ALD 16 « Maladie de Parkinson » 2. Critères médicaux d’admission en vigueur
(Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale
2002)

Le diagnostic de cette affection dégénérative fréquente peut souvent être
soupçonné ou affirmé à un stade très précoce sur de très petits signes, alors
que parfois le patient ou l’entourage ne se sont aperçus de rien.
Cette phase de début peut être, dans certains cas, très prolongée,
n’entraînant aucune gêne importante et laissant les patients capables de
mener une vie et d’avoir une activité normales.
Même si, à ce stade, un traitement médicamenteux est prescrit,
généralement avec des antiparkinsoniens de synthèse classiques, à doses
réduites, on ne saurait considérer que la maladie, pourtant dûment affirmée,
justifie l’exonération du ticket modérateur. En effet, si elle est de longue
durée, elle n’est guère invalidante et le traitement est très peu onéreux.
La maladie devient invalidante de façon plus ou moins rapide et plus ou
moins complète, nécessitant alors une escalade thérapeutique et des soins
de plus en plus importants. Il est difficile de fixer le seuil au-delà duquel
l’exonération doit être envisagée. Mais, compte tenu du caractère inéluctable
de l’évolution, il semble raisonnable de décider de cette exonération dès lors
que la maladie n’est plus suffisamment contrôlée par un traitement
simple,
par
exemple,
l’administration
en
monothérapie
d’un
antiparkinsonien de synthèse.
HAS / Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Liste des actes et prestations - ALD 16 « Maladie de Parkinson » Liste des actes et prestations
3.1. Actes médicaux et paramédicaux
Professionnels
Situations particulières
Recours systématique
Tous les patients (évaluation initiale, traitement, suivi) Tous les patients (évaluation initiale, traitement, suivi) Recours en cas de nécessité
Patient candidat à la neurochirurgie (évaluation initiale, traitement et suivi) Traitement des troubles urinaires et des troubles sexuels Traitement des troubles urinaires et des troubles sexuels Traitement de la constipation, de la dysphagie et des autres troubles digestifs Traitement des problèmes dentaires liés à la maladie de Parkinson Tests neuropsychologiques en cas de troubles cognitifs, thymiques et comportementaux - en cas d’indication à la stimulation cérébrale profonde soutien psychologique – insertion (traitement, suivi) prestation dont le remboursement n'est
possible que dans le cadre de structures
hospitalières ou de réseaux
HAS / Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Liste des actes et prestations - ALD 16 « Maladie de Parkinson » Professionnels
Situations particulières
IRM chez chaque malade en début de maladie +/- si apparition d’atypies Traitement des formes rhumatismales de l’affection Traitement des troubles de la salivation Recherche ou la prise en charge d’une dysautonomie Surveillance du traitement par agonistes dopaminergiques dérivés de l’ergot de seigle Importance du DATscan dans le diagnostic différentiel Compte tenu de l’âge, une part importante des patients est prise en charge par des gériatres Complications liées aux chutes Troubles posturaux rachidiens Dès l’apparition des troubles moteurs (traitement, suivi) Prévention de la perte d’autonomie chez les
patients (traitement, suivi)
prestation dont le remboursement n'est
possible que dans le cadre de structures
hospitalières ou de réseaux
Patients atteints de troubles de la parole (traitement, suivi) Traitement des troubles de la déglutition (traitement, suivi) Personne âgée avec handicap (difficulté à prendre des médicaments seule), soins d’hygiène (traitement, suivi) Gestion de la pompe à apomorphine, à lévodopa-carbidopa HAS / Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Liste des actes et prestations - ALD 16 « Maladie de Parkinson » Professionnels
Situations particulières
Troubles du transit (conseils diététiques)
Régime avec redistribution des protéines
(traitement, suivi)
prestation dont le remboursement n'est
possible que dans le cadre de structures
hospitalières ou de réseaux
Traitement des déformations du pied liées au
pied équin, griffe des orteils
prestation dont le remboursement n'est
possible que dans le cadre de structures
hospitalières ou de réseaux

L’éducation thérapeutique constitue une dimension de l’activité de certains
professionnels. Elle doit veiller à l’implication du patient ayant une maladie de
Parkinson : intelligibilité de sa maladie et adaptation du mode de vie. Elle
comporte :
une information, qui porte sur les thérapeutiques disponibles, les effets indésirables possibles du traitement reçu par le patient, la planification des examens de routine ou de dépistage de complications éventuelles et leurs résultats ; un rappel des conseils d’hygiène et de qualité de vie préconisés : - hygiène de base (toilette générale, dents, pieds), - pratique d’une activité physique, cognitive, sociale, associative éventuelle régulière, adaptée à l’état clinique du patient, - adaptation du régime alimentaire,
- adaptation de l’habitation,
- conseils pour faciliter l’habillage,
- maintien de l’autonomie dans les déplacements ;
le rappel de la conduite à tenir en cas de survenue éventuelle d’effets secondaires des traitements, avec consultation rapide en cas : - d’attaques brusques de sommeil, secondaires au traitement par agonistes dopaminergiques, qui peuvent interférer avec la conduite automobile et l’exercice professionnel (adaptation du poste de travail), - de complications addictives et compulsives (aux jeux d’argent, aux achats compulsifs et à l’hypersexualité avec ou sans déviance). Ces actions d’éducation thérapeutique requièrent le concours de différents professionnels de santé, qui peuvent intervenir au moyen d’actes individuels HAS / Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Liste des actes et prestations - ALD 16 « Maladie de Parkinson » auprès des patients ou par une éducation de groupe. La coordination des différents professionnels est préférable à la juxtaposition d’interventions isolées. 3.2. Biologie

Situations particulières
Surveillance du traitement par tolcapone HAS / Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Liste des actes et prestations - ALD 16 « Maladie de Parkinson » 3.3. Actes techniques

Situations particulières
Surveillance du traitement par agonistes dopaminergiques dérivés de l’ergot de seigle Épreuve d’inclinaison (tilt test) Recherche d’un syndrome d’apnées du sommeil associé En cas de stimulation cérébrale profonde stimulation intracérébrale à visée thérapeutique, par voie stéréotaxique En cas de stimulation cérébrale profonde En cas de stimulation cérébrale profonde En cas de stimulation cérébrale profonde reprogrammation transcutanée d'un générateur sous-cutané de stimulation du système nerveux central HAS / Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Liste des actes et prestations - ALD 16 « Maladie de Parkinson » 3.4. Traitements

Médicaments
Situations particulières
En fonction de l’âge et du retentissement ropinirole, piribédil, pramipexole, Apomorphine en sous-cutané ou en perfusion continue Agonistes dopaminergiques dérivés de l’ergot de seigle (ou la pergolide et la cabergoline (utilisation hors- AMM) sont indiquées en dernière intention Traitement de l’hypotension orthostatique Fludrocortisone (utilisation hors AMM)
Traitement des troubles urinaires (Alpha- bloquants (utilisation hors AMM))
Traitement des troubles de l’érection : Phosphodiestérases (prestation non
remboursable) et alprostadil (prestation non
remboursable)
HAS / Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Liste des actes et prestations - ALD 16 « Maladie de Parkinson » Médicaments
Situations particulières
Toxine botulique (utilisation hors AMM,
réservée à l’usage hospitalier)
Traitement des psychoses parkinsoniennes Traitement de la démence de la maladie de Traitement des hallucinations nocturnes dans Traitement des troubles du sommeil paradoxal (utilisation hors AMM)
(utilisation hors AMM)
Traitement des dystonies focalisées
(utilisation hors AMM)
En cas de surinfections, notamment d’escarres HAS / Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Liste des actes et prestations - ALD 16 « Maladie de Parkinson » 3.5. Dispositifs médicaux

Dispositifs médicaux
Situations particulières
Si aide humaine ou technique et/ou soins infirmiers nécessaires Selon les besoins, lorsque la marche n’est plus possible, aide à la gestion de la fatigue et maintien de l’insertion socioprofessionnelle Si traitement par apomorphine ou lévodopa- En cas d’encombrement des voies aériennes supérieures HAS / Service des maladies chroniques et dispositifs d’accompagnement des malades Toutes les publications de l’HAS sont téléchargeables sur www.has-sante.fr

Source: http://jp31.unblog.fr/files/2009/12/syndromesparkinsonienslisteactespresta.pdf