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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 23 février 2004
fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
Le ministre de la santé et des solidarités,Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 4151-4 ;Vu l’arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ;Vu l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 juillet 2005, Art. 1er. − Les annexes I, II et III de l’arrêté du 23 février 2004 susvisé sont remplacées par les présentes
Art. 2. − Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEURPRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES Antiacides gastriques d’action locale et pansements gastro-intestinaux.
Antiseptiques locaux.
Anesthésiques locaux :– médicaments renfermant de la lidocaïne.
Antibiotiques par voie orale dans le traitement des infections urinaires basses ou vaginales prescrits sur antibiogramme. Prescription non renouvelable pour une infection donnée.
Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques.
Antispasmodiques.
Antiémétiques.
Antalgiques :– paracétamol ;– association de paracétamol et de dextropropoxyphène ;– association de paracétamol et de codéine ;– tramadol ;– nefopam ;– nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg ; l’usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par Contraceptifs :– spermicides ;– contraceptifs d’urgence : levonorgestrel seul ou associé à l’éthinyl-estradiol ;– contraceptifs hormonaux : estroprogestatifs par voie orale, transdermique et anneau vaginal ; progestatifs par voie orale, injectable ou implant.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vitamines et sels minéraux par voie orale.
Topiques à activité trophique et protectrice.
Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.
Solutions de perfusion.
– solutés de glucose de toute concentration ;– solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % ;– solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;– solutés de gluconate de calcium à 10 % ;– solutions de Ringer.
Ocytociques :– produits renfermant de l’ocytocine.
Médicaments assurant le blocage de la lactation.
Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rubéole, hépatite B et grippe.
Immunoglobulines anti-D.
Produits de substitution nicotinique.
Par ailleurs, les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des – nicardipine ;– nifédipine ;– labetalol ;– salbutamol par voie orale et rectale.
En cas d’urgence, en l’attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments – succédanés du plasma composés d’hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;– éphédrine injectable dans la limite d’une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;– adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d’anaphylaxie.
LISTE DES MÉDICAMENTS RENFERMANT OU NON DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DESNOUVEAU-NÉS Antiseptiques locaux.
Anesthésiques locaux :– crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
Antalgiques :– paracétamol par voie orale ou rectale.
Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans Vitamines et sels minéraux par voie orale :– la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
Topiques à activité trophique et protectrice.
Solutions pour perfusion :– solutés de glucose (de toute concentration) ;– solutés de bicarbonate isotonique à 1,4 % et semi-molaire à 4,2 % ;– soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;– soluté de gluconate de calcium à 10 %.
Vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B.
BCG.
En cas d’urgence et en l’attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments – adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ;– naloxone (forme néonatale, ampoules dosées à 0,04 mg).
LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux
que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 4151-4, Art. 1er. − A l’exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, les sages-femmes sont
autorisées, dans le cadre de l’exercice de leur compétence, à prescrire à leurs patients les dispositifs médicaux 1. Ceinture de grossesse de série ;2. Orthèse élastique de contention des membres inférieurs ;3. Sonde ou électrode cutanée périnéale ;4. Electrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale ;5. Pèse-bébé ;6. Tire-lait ;7. Diaphragme ;8. Cape cervicale ;9. Compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap.
Art. 2. − Le directeur général de la santé, le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et le
directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la santé et des solidarités, Le ministre délégué à la sécurité sociale,

Source: http://www.pharmaciemars.fr/wa_files/Droit_20prescription_20medic_20et_20dispostifs_20med_20sages_20femmes.pdf