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Tarifs de remboursement
À L’ÉTRANGER
EN FRANCE
(OPTION CONFORT)
Remboursements Sécu + complémentaire santé(1)
dans le cadre du parcours de soins coordonné
HospitalisationHospitalisation (chirurgie et médecine) Forfait journalier (13,50€/jour et 18€/jour) (2) Frais médicauxConsultation généraliste et spécialiste Chirurgie sans hospitalisationVisite à domicile Pharmacie Vaccins et rappels (remboursés par la Sécurité sociale) (4)Gynécologie et radiologieAnalyses/Laboratoires Médecin psychiatre et neuropsychiatre Soins sages-femmesOrthophoniste et orthoptiste Dentaire (soins dentaires, prothèses dentaires, orthodontie)Optique (lunettes et lentilles) (5)Prothèses auditives, oculaires et capillaires Appareillages divers et accessoiresTransport non lié à une hospitalisation À L’ÉTRANGER
Envoi médicaments indispensables et introuvables sur place Envoi d'un médecin sur place à l'étranger Transport de l'assuré au centre médical Rapatriement de l'assuré à son domicile Rapatriement du corps en cas de décés de l'assuré Frais de séjour pour un membre de la famille de l'assuré 50€ maximum par personne et par jour / 300€ maximum par sinistre Forfaits complémentaires (6) pour les étudiants EN FRANCE (OPTION CONFORT)
qui choisissent l’option Etranger + France Forfait prothèses dentaires et orthodontie (7) Forfait lunettes, verres et lentilles (8) Forfait vaccins et rappels (non remboursés par la Sécurité sociale) Forfait pilules contraceptives de 3ème et 4ème générations (11) La complémentaire santé Confort respecte les articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale relatifs aux « contrats responsables ». Elle ne prend pas en charge les majorations
liées au non respect du parcours de soins coordonné, la contribution forfaitaire de 1€, les franchises et la part non remboursable liée aux dépassements.
(1) Les taux de remboursement s’appliquent sur la base du tarif de référence fixé par la Sécurité sociale au 31/03/2012 et incluent le remboursement de la Sécurité sociale. La modification des
taux de la Sécurité sociale n’entraîne pas une majoration des taux de rembour sement des complémentaires santé. De plus, le remboursement des dépenses consécutives à une maladie ou à un
accident ne peut être supérieur au montant des frais engagés. Voir le détail des tarifs de remboursement et les conditions d’applications des garanties dans la notice d’information et le règlement
mutualiste disponibles en agence et sur www.smereb.fr. (2) Limité à 30 jours par personne et par année universitaire. (3) Prise en charge de la participation forfaitaire de 18€ prévue par l’article
R.322-8 du code de la Sécurité sociale. (4) En conformité avec l’article R.871-2 du code de la Sécurité sociale et de l’arrêté du 8 juin 2006. (5) Montures, verres et lentilles remboursés par la Sécurité
sociale. (6) Tous les forfaits mutualistes sont calculés sur 12 mois. Le montant réel de votre forfait est calculé au prorata du nombre de mois de cotisation. Le versement des forfaits est conditionné
à la présentation de l’ordonnance et de la facture nominative acquittée et dûment certifiée par le pharmacien. (7) Forfait s’appliquant aux prothèses dentaires et à l’orthodontie remboursées ou non
par la Sécurité sociale. (8) Forfait s’appliquant aux montures, lentilles et verres remboursés par la Sécurité sociale. (9) Versée à la mère sous réserve que la date de souscription de la complémentaire
santé soit antérieure d’au moins 10 mois au jour de la naissance. Forfait limité à une prime par enfant. (10) Forfait total incluant le remboursement forfaitaire de la Sécurité sociale. S’applique aux substituts
de nicotine ouvrant droit au forfait Sécurité sociale. Remboursement sur présentation d’un décompte de la Sécurité sociale. (11) Anneau contraceptif et pilule contraceptive renfermant des progestatifs
de 3ème et 4ème générations : gestodène, desogestrel, norgestimate, drospirénone et éthinylestradiol. Forfait personnel versé sur présentation d’une ordonnance et d’une facture nominative certifiée
par le pharmacien. (12) Limite 350 000€ par dossier et par personne, suite à un accident ou une maladie garantis à l’exclusion des frais dentaires pris en charge à 70% des frais réels et dans la
limite de 230€.
impliquées en tant que fournisseur dans le commerce illégal – L’absorption de drogues, stupéfiants, substances analogues Sont également exclus les accidents survenant dans les d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
et médicaments non prescrits par une autorité médicale Exclusions communes à toutes les polices d’assurances Exclusions communes à toutes les garanties : – Lorsque l’Assuré pratique un sport à titre professionnel, voyages individuels temporaires et annuelles : Sont toujours exclus de toutes les garanties contractuelles : – Les conséquences de l’état alcoolique de l’Assuré pratique ou prend part à une course amateur nécessitant – Sont toujours exclus du bénéfice des garanties – Les accidents causés ou provoqués intention nellement par caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool l’utilisation d’un engin terrestre, aérien ou aquatique à contractuelles tout voyage (ou déplacement selon la l’Assuré ou le bénéficiaire du contrat ; pur égal ou supérieur à celui fixé par la loi française régissant définition de la police d’assurance) à destination de, ou – Les conséquences du suicide consommé ou tenté de – Lorsque l’Assuré utilise en tant que pilote ou passager un SMEREB : MUTUELLE N° SIREN 778 297 531 SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ - effectué dans, ou en traversant les pays suivants : – Les maladies nerveuses ou mentales, sauf dispositions ULM, deltaplane, aile volante, parachute ou parapente, – De Guerre Civile ou de Guerre Etrangère, d’Acte de contraires mentionnées au présent contrat ; – Lorsque l’Assuré participe à des rixes (sauf cas de légitime – Sont toujours exclus du bénéfice des garanties Terrorisme ou d’Attentat, y compris toutes mesures militaires – Ainsi que toutes suites et/ou conséquences directes ou défense), des crimes, des paris de toute nature.
contractuelles tout Assuré ou Bénéficiaire figurant sur toute ou non prises pour intercepter, prévenir ou atténuer un Acte indirectes, provenant d’une quelconque mise en contact – Chaque garantie est en outre assortie d’exclusions base de données officielle, gouvernementale ou policière de de terrorisme ou un Attentat connu ou suspecté ; et/ou contamination par des Substances dites Nucléaires, spécifiques (voir articles 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 de la notice personnes avérées ou présumées terroristes, membres d’information). Cette notice vous est remise lors de la d’organisation terroriste, trafiquants de stupéfiants, ou * Le contrat Pack Monde/Europe n°4 090 474 V5 est souscrit par l’intermédiaire de SEM ASSUR pour ses partenaires et pour les adhérents SMEREB auprès de la compagnie AIG Europe Limited, Adresse pour la succursale en
France : Tour CB21, 16 place de l’Iris, 92400 Courbevoie, entreprise régie par le Code des assurances.
• SEM ASSUR: S.A.R.L. de courtage d'assurances au capital de 182 938 €, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07028998 • R.C.S. Paris B 390 191 799 - Code APE 672Z. Garantie financière et
d’assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.

Source: http://www.smereb.fr/sites/default/files/media/pdf/pdf20_tableaugarantiepme_SMEREB.pdf