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CCN VOGELZANG CBN
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VOGELZANG
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COMPTE BANCAIRE - 210-0062146-21 C.C.N. VOGELZANG C.B.N. - BANKREKENING : Réaménagement du Bois de la Cambre – Enquête publique
Dans le cadre de l’enquête publique organisée suite à la demande pour l’obtention du permis d’urbanisme et d’environnement pour le réaménagement du Bois de la Cambre, la CCN Vogelzang CBN demande à être entendue par la Commission de concertation à sa réunion du 16.02.2005. Etant donné l’importance pour l’environnement des habitants, nous souhaitons également vous transmettre nos remarques par écrit. Nous vous prions de prendre en considération ce qui suit : - Le PRD et le PRAS qui ont inauguré les concepts de maillage vert et bleu, de maillage écologique, de promenade verte, de développement durable, de biodiversité, . ; Le PRD (page 35899) qui prévoit : «La réalisation du Plan de Maillage Vert et Bleu s’attache à fournir au citadin un cadre de vie agréable basé sur plus de convivialité et à protéger la biodiversité et les qualités écologiques des sites naturels et semi-naturels», ou encore (page 35905, 4.1.) : «Il s’agit également de garantir la protection de la biodiversité et des qualités écologiques des sites naturels et semi-naturels, en veillant à leur conservation et à leur mise en réseau». Nous considérons que le site du Bois de la Cambre est un des éléments importants de notre Maillage Vert et Bleu et qu’à ce titre, l’intervention de tous les habitants et groupements de la RBC dans ce dossier est justifiée ; L’examen du dossier dont il résulte qu’il n’y a pas eu d’étude de la biodiversité des écosystèmes ni de la biodiversité des espèces de flore et de faune. Il n’est fait nulle part allusion au fait qu’il s’agit d’un site « Natura 2000 ». Le manque de cette étude écologique menace la sauvegarde de la biodiversité. Les divers écosystèmes, la flore et la faune doivent faire l’objet d’une étude systématique préalable aux projets d’aménagement ; CCN Vogelzang CBN - boulevard G. Jacqueslaan 155, 1050 Bruxelles / Brussel - T. 02/640.19.24 Le fait que le Bois de la Cambre ait été reconnu par la Commission européenne « Zone Spéciale de Conservation Natura 2000 » en application de la directive européenne 92/43/CEE – Faune, flore et habitats. D’après cette directive, les Etats doivent prendre les mesures appropriées pour éviter dans les Z.S.C. la détérioration des habitats ou les perturbations significatives des espèces protégées ; ils doivent établir un plan de gestion approprié spécifique au site pour une gestion durable ; La directive Habitat qui exige que tout plan ou projet susceptible d’affecter le site de manière significative fasse l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences eu égard aux objectifs de conservation de ce site ; Le constat que le rapport d’incidences qui accompagne le dossier de ce projet est maigre, tout à fait insuffisant, inapproprié aux objectifs de conservation de ce site ; La Carte d’Evaluation Biologique – version 2.1 (Instituut voor Natuurbehoud , Institut Bruxellois pour la Gestion de l’ Environnement) 2000 qui précise : Le Bois de la Cambre se situe dans la sous-région sous influence forestière de la forêt de Soignes. C’est un reste de Soignes avec une flore forestière ancienne. Jusqu’en 1861, le Bois de la Cambre faisait partie de la forêt de Soignes. Les plus anciennes parties boisées sont donc toujours des parcelles « originelles » de la forêt de Soignes, même si elles ont été influencées par des plantations. On y retrouve donc les mêmes types forestiers. La flore vernale y est riche (Anémone sylvie, Ficaire fausse-renoncule, Gouet tacheté, Parisette à quatre feuilles, Moscatelline, Sceau de Salomon, Jacinthe des bois, Raiponce en épi, Corydale solide, …). Notons également la présence de la Gagée à spathe. Carte 31/7 : le Bois de la Cambre est un ensemble de zones de très haute valeur biologique et de zones de haute valeur biologique . On y trouve des hêtraies ou hêtraies-chênaies : « fa » ( Milio-Fagetum) et « fe » ( Endymio-Fagetum), des chênaies : « qa » ou chênaie-charmaie ( Stellario-Carpinetum) et « qe » ou chênaie-charmaie à Jacinthe des bois (Endymio-Carpinetum). De plus, toute la moitié sud présente une qualité faunistique remarquable ; Les rapports d’excursions de Madame Jacqueline Saintenoy-Simon, botaniste, qui montrent la richesse de la flore : Rapport de février 1998 (Adoxa n°18), Excursion du 5/5/96 : décrit notamment les ravins boisés remarquables avec arbres superbes et strate herbacée variée. Rapport de mars 2000 (Adoxa n°26/27), Excursion du 12/4/99 : confirme la présence de la Gagée à spathe (Gagea spathacea) déjà décelée à plusieurs reprises depuis 1861. Pierre Devillers confirme qu’il s’agit d’une station d’importance européenne. Rapport de juillet 2002 (Adoxa n°35/36), Excursion du 17/7/2000 : décrit le talus de l’avenue de la Clairière très riche en espèces végétales, ainsi que les berges du lac du Bois de la Cambre ; La richesse faunistique qui dénombre une cinquantaine d’espèces d’oiseaux nicheurs. L’existence de vieux arbres à cavités est nécessaire aux espèces cavernicoles tels que les pics, les sittelles, les mésanges, … Soustraites depuis longtemps à l’exploitation forestière dite « classique » qui entraîne ailleurs la coupe rapide des arbres d’âge mûr, les zones de parcs et de forêts de l’agglomération bruxelloise, dont fait partie le Bois de la Cambre, ont un atout extraordinaire pour la biodiversité : l’abondance de cavités de grande taille qu’offre chacun de ses géants centenaires, voire pluricentenaires. Les prospections réalisées dans le cadre de « l’Atlas des Oiseaux nicheurs de Bruxelles » ont par exemple permis de mettre en lumière l’abondance du Pigeon colombin. Cette espèce cavernicole est considérée comme bioindicateur de présence de cavités de grandes dimensions. Ce qui permet par exemple, au Bois de la Cambre, à deux couples de Chouettes hulottes de se reproduire naturellement (sans nichoirs). Nous avons aussi noté l’installation récente d’une petite colonie forestière de Choucas des tours, espèce en extension récente dans la capitale. Cette extension probablement liée à la grande disponibilité de cavités de grandes dimensions, et ce, malgré l’abondance de deux espèces de perruches exotiques avec lesquelles l’espèce n’entre pas (encore) en compétition. Les fourrés, les buissons du sous-bois sont le refuge d’espèces telles que les fauvettes, les pouillots, … L’étang est utilisé par des oiseaux aquatiques tels que le Foulque macroule, la Poule d’eau, le Grèbe huppé, le Canard souchet, le Canard colvert , … La présence estivale du Grand Cormoran n’exclut pas que l’île centrale pourrait un jour servir de repaire pour une première colonie urbaine de ce grand oiseau. Notons encore trois couples reproducteurs de grèbes huppés. Si l’étang était géré plus naturellement au niveau piscicole (moins de poissons fouisseurs) et que quelques bassins de plantations aquatiques étaient aménagés comme c’est maintenant le cas à l’étang Ten Reuken, il n’est pas exclu d’y voir apparaître comme nicheur une espèce plus exigeante : le Grèbe castagneux ; CCN Vogelzang CBN - boulevard G. Jacqueslaan 155, 1050 Bruxelles / Brussel - T. 02/640.19.24 Notre demande de réserver une attention particulière à la richesse en chauves-souris protégées par la directive européenne 92/43/CEE « Faune, flore, habitats ». L’ensemble écologique formé par la forêt de Soignes, ses lisières, ses clairières et ses étangs abrite une faune de chauves-souris d’une richesse exceptionnelle pour l’Europe moyenne. Treize espèces y ont été enregistrées avec certitude et la présence d’autres est probable ou possible. Historiquement, le Bois de la Cambre constitue un des sites les plus importants de la région avec l’observation, soit en chasse au-dessus de l’étang, soit utilisant comme gîte les structures et boisements des rives, soit en hivernage, de Myotis mystacinus, Myotis daubentonii, Myotis nattereri, Myotis emarginatus (figure à l’annexe 2 de la directive Habitats), Myotis myotis , Barbastella barbastellus (annexe 2), Epseticus serotinus. Les observations menées dans le cadre du projet LIFE ont indiqué en outre la présence certaine de Nyctalus noctula, Nyctalus leisleri (localement rare), Myotis dasycneme (annexe 2), Pipistrellus pipistrellus, Pipistrellus nathusii. Le vieillissement de la futaie a permis l’apparition de cavités pouvant servir de refuges diurnes, de reproduction ou hivernaux. D’un autre côté, l’étang apporte un terrain de gagnage important. Le Bois de la Cambre est toujours resté complètement connecté à la forêt de Soignes (lieu historique). On y observe une population tout à fait forestière de chauves-souris fidèles aux zones de gagnage. Elles utilisent l’étang du Bois de la Cambre et ses abords, l’étang du Silex et l’étang du Moulin à Boitsfort, allant de l’un à l’autre en chassant toute la nuit (Rigot Thibaud, Fidélité spatiale d’une population de Murins de Daubenton en région bruxelloise. Mémoire, ULB, Fac. Sc, Labor. biol. anim. et cellul., août 2004). L’étang du Bois de la Cambre est un des 8 étangs utilisés par un nombre et une biomasse particulière-ment élevés de chauves-souris. Ces étangs assurent à la Z.S.C.1 son exceptionnelle qualité biologique. Pour préserver la qualité chiroptérologique ou pour l’améliorer, il est nécessaire : • De maintenir les arbres âgés et de grande taille, arbres à cavités (grands hêtres, grands chênes) en • De maintenir la qualité de l’eau et de la vase du lac qui fournit les insectes aquatiques dont se nourrissent les chiroptères lorsqu’ils chassent à la surface du plan d’eau, • De maintenir les milieux de lisière, les prairies de fauche, les landes, les friches et les clairières • De maintenir les couloirs arborés de liaison entre sites de gagnage et entre ceux-ci et les sites de reproduction ou de repos (continuité du maillage entre le lac et la forêt), • De conserver les boisements riverains, y compris leurs éléments en surplomb, • Le tunnel de l’ancienne arrivée d’eau près des rochers artificiels devrait être restauré comme abri des chauves-souris. Il était jadis le gîte hivernal de chiroptères le plus important de Bruxelles. La protection de l’habitat des chiroptères est une obligation européenne, parce que le Bois de la Cambre est un site Natura 2000, mais aussi parce que la Communauté européenne a financé le projet LIFE qui poursuit actuellement les programmes de gestion des sites à chauves-souris ; L’absurdité du plan de réaménagement qui prévoit des « nettoyages de sous-bois », des éclaircies, des abattages d’arbres, des élagages importants sans considération pour la faune qui y trouve un lieu de nidification ou un abri ; des replantations notamment avec des essences exotiques ! Il est question de coupes à blanc, pratique abandonnée dans une gestion écologique de la forêt, de suppression de la végétation spontanée qui a colonisé les lisières …, alors que c’est au niveau des lisières que l’on trouve souvent le plus de biodiversité (écotones). Les drainages, la destruction de l’engazonnement avec épandage de produits phytopharmaceutiques (pesticides) sont évidemment des facteurs de destruction de la biodiversité, de même que la structuration par enrochement des berges du petit étang en aval du ravin « pour faciliter l’entretien » ; La Convention européenne du Paysage (Florence, 20 octobre 2000) qui prévoit la protection, la gestion et l’aménagement des paysages en respectant leurs valeurs existantes. Les considérations ci-avant renforcent la certitude que le Bois de la Cambre a toujours été un site d’une grande valeur biologique qui fait partie de notre patrimoine commun. Il s’agit aussi d’un patrimoine vivant qui mérite d’être traité en fonction de ses valeurs scientifiques et non seulement d’un point de vue esthétique comme proposé par le projet à l’enquête. Le Bois de la Cambre est composé à 75 % d’une zone forestière qui est issue de la forêt de Soignes et il ne doit pas devenir un parc où on exclut la faune et la flore sauvages en apportant des espèces non indigènes. D’un point de vue environnemental, ce projet, tel quel, nous paraît inacceptable. CCN Vogelzang CBN - boulevard G. Jacqueslaan 155, 1050 Bruxelles / Brussel - T. 02/640.19.24 CONCLUSION
Le projet qui nous est présenté actuellement est contraire à la directive européenne Habitat, à la directive européenne 2001/42/CEE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ainsi qu’à l’ordonnance du 18 mars 2004 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Par conséquence, la CCN Vogelzang CBN et ses membres exigent que le projet de restauration et de mise
en valeur du Bois de la Cambre soit précédé d’une étude globale comportant un véritable volet écologique
avec une étude d’incidences et un avis conforme de la Commission Royale des Monuments et des Sites. Le
nouveau projet qui suivra doit être basé sur cette étude globale et doit tenir compte des mesures de
protection et des recommandations formulées par les différentes associations pour la protection de la
Nature.
Nous demandons d’ailleurs que ce principe soit appliqué pour tout autre projet relatif à ce site Natura 2000
dont la valeur exige une étude approfondie de la biodiversité écologique et de la biodiversité spécifique.
Le Bois de la Cambre mérite toute notre attention, car l’exception de ce type de paysage dans notre
environnement urbanisé en fait aussi une sorte de relique qui est à conserver pour nos enfants, nos petits-
enfants et ceux qui suivront. Les projets d’aménagement de cet espace ne sont acceptables que si les
principes du développement durable et de protection de la Nature sont respectés, car actuellement la
conservation et la protection du patrimoine naturel sont devenues des préoccupations majeures pour les
habitants qui ont pris conscience que ce patrimoine constitue un enrichissement considérable pour leur
environnement. Nous regrettons que dans le projet à l’enquête, ceci n’ait pas été pris en considération.
Dommage !
Nous espérons que la Ville de Bruxelles et la Région de Bruxelles-Capitale adopteront, comme nous, une
attitude très critique envers ce projet qui est inacceptable sous la forme proposée, qu’une attention
particulière sera adoptée en ce qui concerne la suite et que sa réalisation et la gestion qui doivent suivre
feront l’objet d’une meilleure coopération avec les associations pour la protection de la Nature. Dans cet
espoir, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre
considération très distinguée.
C.I. : à la Ministre Evelyne Huytebroeck et au Secrétaire d’Etat Emir Kir. __________________________________________________________________________________________________________ REFERENCES : - Entente Nationale pour la Protection de la Nature, ASBL & Marc Fasol. Lettre type. - Carte d’évaluation Biologique. Version 2.1. Feuilles 31-39 (Instituut voor Natuurbehoud, Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement), 2000. - Devillers , P. ; Devillers –Terschuren, J. Mammifères de Bruxelles. Facteurs de risque et mesures de gestion. Qualité de l’Environnement et Biodiversité en Région de Bruxelles-Capitale. Inventaire et suivi de la flore et de la faune. Documents de travail de l’IRSNB. 93 IBGE, 1998. - Devillers, P. ; Kapfer, G. ; Devillers-Terschuren, J. ; Lafontaine, R.M. ; Laurent, J. Les chauves-souris de la Région bruxelloise. Distribution et Habitats. Les Naturalistes Belges, 2004, 85, 1 -2-3-4 : 1-50. - Life-Nature. Zones spéciales de conservation de la Région de Bruxelles-Capitale. Importance chiroptérologique, principales zones d’intérêt, éléments de liaison, limites, impératifs de gestion, 24 p. - Rigot Thibaud. Fidélité spatiale d’une population de Murins deDaubenton (Myotis daubentonii) en Région bruxelloise. Mémoire. ULB Fac. Sc. Labor. Biol. Anim. et Cellul. Août 2004. - Saintenoy-Simon , J. Groupe Flore Bruxelloise. Rapport des excursions : Excursion 3. La partie nord du Bois de la Cambre. Adoxa n°18. Février 1998. Excursion 1. Bois de la Cambre. Adoxa n° 26/27. Mars 2000. Excursion 8. Bois de la Cambre. Adoxa n° 35/36. Juillet 2002. CCN Vogelzang CBN - boulevard G. Jacqueslaan 155, 1050 Bruxelles / Brussel - T. 02/640.19.24

Source: http://users.edpnet.be/ccnvogelzangcbn/Bois_de_la_Cambre.pdf

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Sentenza n. 1263 del 4.10.2012 giudice zuliani

REPUBBLICA ITALIANA In nome del popolo italiano Tribunale di Udine sezione civile Il Tribunale in composizione monocratica, in persona del dott. Andrea ZULIANI , ha pronunciato la seguente SENTENZA nella causa civile iscritta al n° 6846/10 R.A.C.C. promossa , con atto dicitazione notificato il 15.12.2010 cron. n° 23601 U .N.E.P. di Udine, da - (A) e (B), con i difensori

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